La restitution du dépôt de garantie VEFA

Storico

• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  pubblicato su : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
  pubblicato su : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion d...
  Fonte : www.capital.fr
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• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  pubblicato su : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Fonte : www.chefdentreprise.com
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  pubblicato su : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  pubblicato su : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Fonte : www.explorimmoneuf.com
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