La taxe attentat dans les contrats d'assurance

Storico

• Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
  pubblicato su : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  pubblicato su : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• La taxe attentat dans les contrats d'assurance
  pubblicato su : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...
  Fonte : www.capital.fr
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  pubblicato su : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
  Fonte : www.cleon-martin-broichot.com
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• Vêtements et droit du travail
  pubblicato su : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...
  Fonte : www.droit-travail-france.fr
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  pubblicato su : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Fonte : www.lemonde.fr
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