L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion

Storico

• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  pubblicato su : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Fonte : www.aurep.com
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  pubblicato su : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La construction neuve : données et études statistiques
  pubblicato su : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Fonte : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  pubblicato su : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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