L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion

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• La construction neuve : données et études statistiques
  pubblicato su : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Fonte : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  pubblicato su : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  pubblicato su : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  pubblicato su : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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