L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Storico

• Définition des parties communes spéciales
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Leggi di più
• Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...
  Fonte : blog.leclubdesjuristes.com
  Leggi di più
• RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
  pubblicato su : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...
  Fonte : www.batiactu.com
  Leggi di più
• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  pubblicato su : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più