L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages

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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  pubblicato su : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
  pubblicato su : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  pubblicato su : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  pubblicato su : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Fonte : www.quechoisir.org
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Fonte : actualites.laviecommunale.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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