L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales

Storico

• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leggi di più
• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  pubblicato su : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
  pubblicato su : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autori...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  pubblicato su : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Fonte : www.weka.fr
  Leggi di più
• L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
  pubblicato su : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
  pubblicato su : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più