L’assurance dommages ouvrage du logement

Storico

• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  pubblicato su : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Fonte : www.batirama.com
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Fonte : www.capital.fr
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