L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Storico

• Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
  pubblicato su : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  pubblicato su : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Leggi di più
• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  pubblicato su : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Le droit d’option
  pubblicato su : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
  Fonte : www.unedic.org
  Leggi di più
• Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
  pubblicato su : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
  pubblicato su : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più