Le Contrat De Construction

Storico

• Le Contrat De Construction
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
  Fonte : www.immonot.com
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• Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  pubblicato su : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
  pubblicato su : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  L'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  pubblicato su : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Fonte : www.efl.fr
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• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  pubblicato su : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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