Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre

Storico

• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  pubblicato su : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Fonte : www.efl.fr
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• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  pubblicato su : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Fonte : www.ifrap.org
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