Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Storico

• Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più
• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Fonte : www.cio-online.com
  Leggi di più
• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più
• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
  pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più