
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
pubblicato su :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie à plusieurs autres affaires sur le sujet... Leggi di più
Storico
-
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
pubblicato su : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Fonte : www.droit-technologie.org
-
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
pubblicato su : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Fonte : www.notretemps.com
-
Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
pubblicato su : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...Fonte : immobilier.lefigaro.fr