Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre

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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Fonte : www.efl.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  pubblicato su : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  pubblicato su : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
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• Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
  pubblicato su : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...
  Fonte : www.lesfurets.com
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• Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
  pubblicato su : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  pubblicato su : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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