Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Storico

• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  pubblicato su : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Fonte : www.efl.fr
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• Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
  pubblicato su : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
  Fonte : www.publicsenat.fr
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  pubblicato su : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Fonte : www.isere.gouv.fr
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  pubblicato su : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Fonte : www.efl.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  pubblicato su : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Fonte : www.lafinancepourtous.com
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• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  pubblicato su : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
  Fonte : www.efl.fr
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