Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Storico

• Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
  pubblicato su : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...
  Fonte : batinfo.com
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• L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
  pubblicato su : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...
  Fonte : www.lemonde.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  pubblicato su : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Fonte : www.efl.fr
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• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Fonte : www.efl.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  pubblicato su : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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