Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Storico

• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  pubblicato su : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
  Fonte : www.decision-achats.fr
  Leggi di più
• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Fonte : www.ccomptes.fr
  Leggi di più
• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Fonte : www.batirama.com
  Leggi di più
• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  pubblicato su : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Fonte : www.compta-online.com
  Leggi di più
• Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absen...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  pubblicato su : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più