Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Storico

• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  pubblicato su : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...
  Fonte : lentreprise.lexpress.fr
  Leggi di più
• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  pubblicato su : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  pubblicato su : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più