Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
pubblicato su :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. Leggi di più
Storico
-
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
pubblicato su : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Fonte : demarchesadministratives.fr
-
Achats sur internet : les droits des consommateurs
pubblicato su : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommationCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Fonte : www.economie.gouv.fr
-
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
pubblicato su : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’au...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
pubblicato su : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
pubblicato su : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Fonte : www.editions-tissot.fr