L'essentiel du statut des baux commerciaux

Storico

• Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
  pubblicato su : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  pubblicato su : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
  pubblicato su : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Extension des conventions et accords
  pubblicato su : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...
  Fonte : www.wk-rh.fr
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• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  pubblicato su : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...
  Fonte : www.europe1.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  pubblicato su : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Fonte : www.compta-online.com
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