L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022

Storico

• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  pubblicato su : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
  Fonte : www.ccomptes.fr
  Leggi di più
• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  pubblicato su : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit de la consommation
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  pubblicato su : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più