Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien

Storico

• La déchéance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayés par l’assureur
  pubblicato su : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Le règlement des sommes dues par l’assureur après le prononcé par la banque d...
  Fonte : www.efl.fr
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• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  pubblicato su : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Fonte : www.20minutes.fr
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• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  pubblicato su : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Fonte : www.fidal.com
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  pubblicato su : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Fonte : www.efl.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  pubblicato su : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Fonte : jardinage.lemonde.fr
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• Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
  pubblicato su : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase...
  Fonte : www.efl.fr
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