Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes

Storico

• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  pubblicato su : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Fonte : www.lesechos.fr
  Leggi di più
• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  pubblicato su : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  pubblicato su : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Fonte : www.batirama.com
  Leggi di più
• Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
  pubblicato su : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Leggi di più
• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  pubblicato su : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
  Leggi di più
• C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
  pubblicato su : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-R...
  Fonte : www.defrenois.fr
  Leggi di più