L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Storico

• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  pubblicato su : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...
  Fonte : www.bienpublic.com
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  pubblicato su : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  pubblicato su : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
  pubblicato su : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  pubblicato su : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  pubblicato su : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit des assurances
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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