Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
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04/09/2018
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Fonte : www.economie.gouv.frVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le contrat de location... Leggi di più
Storico
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Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...Fonte : www.economie.gouv.fr
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Fonte : www.lextenso.fr
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Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...Fonte : www2.editions-tissot.fr
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Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...Fonte : www.lextenso.fr
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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésLe salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...Fonte : interetsprives.grouperf.com