Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Storico

• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  pubblicato su : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  pubblicato su : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Fonte : www.efl.fr
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  pubblicato su : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Fonte : www.centre-inffo.fr
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• Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
  pubblicato su : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le mêm...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
  pubblicato su : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  pubblicato su : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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