Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Storico

• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  pubblicato su : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Quid sur le délai de carence
  pubblicato su : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Fonte : www.juritravail.com
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  pubblicato su : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Fonte : www.numerama.com
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• Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
  pubblicato su : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...
  Fonte : www.capital.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  pubblicato su : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  pubblicato su : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Fonte : www.efl.fr
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