Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
pubblicato su :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »... Leggi di più
Storico
-
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Fonte : www.legisocial.fr
-
Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / CopropriétéLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
pubblicato su : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Fonte : www.efl.fr
-
Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
pubblicato su : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...