Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance

Storico

• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  pubblicato su : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Fonte : www.infogreffe.fr
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• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  pubblicato su : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  pubblicato su : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Fonte : www.batirama.com
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• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  pubblicato su : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  pubblicato su : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Fonte : immobilier.lefigaro.fr
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• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  pubblicato su : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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