Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
pubblicato su :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Fonte : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Leggi di più
Storico
-
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Fonte : edito.selogerneuf.com
-
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
pubblicato su : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
pubblicato su : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLes assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créne...Fonte : www.lesechos.fr
-
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
pubblicato su : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Fonte : www.efl.fr
-
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
pubblicato su : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Fonte : business.lesechos.fr