Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus

Storico

• Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
  pubblicato su : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
  pubblicato su : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Co...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  pubblicato su : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Leggi di più
• Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente
  pubblicato su : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jo...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
  pubblicato su : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit des assurances
  Une proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più
• Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?
  pubblicato su : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un achete...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più