La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
pubblicato su :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Fonte : www.legifiscal.frEn contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent... Leggi di più
Storico
-
La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
pubblicato su : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des assurancesEn contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou enco...Fonte : www.legifiscal.fr
-
Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
pubblicato su : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...Fonte : www.batirama.com
-
L’assurance dommages ouvrage du logement
pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
pubblicato su : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Fonte : www.capital.fr