Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
pubblicato su :
30/03/2018
30
mars
mars
03
2018
Fonte : www.quechoisir.orgDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’être remboursé d’un acompte éventuellement versé au moment de la commande... Leggi di più
Storico
-
Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
pubblicato su : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
pubblicato su : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Fonte : www.netpme.fr
-
Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
pubblicato su : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Fonte : www.quechoisir.org
-
Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
pubblicato su : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit des assurancesCes engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...Fonte : www.leparisien.fr