Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
pubblicato su :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
Fonte : www.lexbase.frL’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise des désordres de nature décennale... Leggi di più
Storico
-
Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit des assurancesL’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...Fonte : www.lexbase.fr
-
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
pubblicato su : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit de la consommationA compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Fonte : www.efl.fr
-
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
pubblicato su : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
pubblicato su : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
pubblicato su : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Fonte : www.legisocial.fr