Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !

Storico

• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  pubblicato su : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...
  Fonte : www.lexbase.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  pubblicato su : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  pubblicato su : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Fonte : www.efl.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  pubblicato su : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  pubblicato su : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  pubblicato su : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Fonte : www.service-public.fr
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