Logements abordables : le projet de loi très contesté

Storico

• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  pubblicato su : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...
  Fonte : www.weka.fr
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• Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
  pubblicato su : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
  Fonte : edito.seloger.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  pubblicato su : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  pubblicato su : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Fonte : www.actu-environnement.com
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• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  pubblicato su : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  pubblicato su : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
  Fonte : www.batiactu.com
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