Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
pubblicato su :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation... Leggi di più
Storico
-
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
pubblicato su : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Fonte : www.efl.fr
-
L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
pubblicato su : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des assurancesFaire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
pubblicato su : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Fonte : lentreprise.lexpress.fr
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
pubblicato su : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Fonte : www.economie.gouv.fr