Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre

Storico

• Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
  pubblicato su : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...
  Fonte : www.contrepoints.org
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  pubblicato su : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
  pubblicato su : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  pubblicato su : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Fonte : www.lesechos.fr
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  pubblicato su : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Fonte : www.capital.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  pubblicato su : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Fonte : www.efl.fr
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