Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Storico

• Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  pubblicato su : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  pubblicato su : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  pubblicato su : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
  Fonte : www.efl.fr
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• Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
  pubblicato su : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance
  pubblicato su : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protect...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  pubblicato su : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
  Fonte : www.daf-mag.fr
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