Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation

Storico

• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  pubblicato su : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  pubblicato su : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes....
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  pubblicato su : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Fonte : www.gerantdesarl.com
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• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  pubblicato su : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
  pubblicato su : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...
  Fonte : www.efl.fr
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• Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
  pubblicato su : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...
  Fonte : www.efl.fr
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