Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
pubblicato su :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
Fonte : www.maisondescommunes85.frUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage... Leggi di più
Storico
-
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
pubblicato su : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
pubblicato su : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesLe financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...Fonte : www.efl.fr
-
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
pubblicato su : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Fonte : www.franchise-magazine.com
-
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
pubblicato su : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Fonte : www.maisondescommunes85.fr
-
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
pubblicato su : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Fonte : www.indicerh.net