Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €

Storico

• Accident causé par un engin de chantier
  pubblicato su : 07/11/2018 07 November Nov 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicu...
  Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  pubblicato su : 07/11/2018 07 November Nov 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  pubblicato su : 06/11/2018 06 November Nov 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Fonte : www.efl.fr
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• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  pubblicato su : 02/11/2018 02 November Nov 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Fonte : www.droit-technologie.org
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• Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
  pubblicato su : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018
  Droit des assurances
  Les conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...
  Fonte : www.notretemps.com
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• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  pubblicato su : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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