Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux

Storico

• Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
  pubblicato su : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
  pubblicato su : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des assurances
  Dans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Trib...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
  pubblicato su : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...
  Fonte : ma-veille-juridique.com
  Leggi di più
• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  pubblicato su : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit commercial
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
  pubblicato su : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de m...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
  pubblicato su : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation
  Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Leggi di più