Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux

Storico

• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  pubblicato su : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
  Fonte : www.lextenso.fr
  Leggi di più
• Le Contrat De Construction
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
  Fonte : www.immonot.com
  Leggi di più
• Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
  pubblicato su : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...
  Fonte : www.lefigaro.fr
  Leggi di più