Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
                    pubblicato su : 
                    19/12/2022
                    19
                    décembre
                    déc.
                    12
                    2022
                
                
                
                                Fonte : www.efl.frQuestion fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges... Leggi di più
Storico
- 
                        Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement 
                                                pubblicato su : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit du travail - EmployeursQuelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr
 - 
                        Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
                                                pubblicato su : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des assurancesFormelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
 - 
                        Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ? 
                                                pubblicato su : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit du travail - SalariésQuestion fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...Fonte : www.efl.fr
 - 
                        Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
                                                pubblicato su : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Baux d'habitationAprès le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupant qui remplit le...Fonte : www.efl.fr
 - 
                        CJUE : concurrence au sein de l'Union
                                                pubblicato su : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLa directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise...Fonte : www.actu-juridique.fr