Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
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08/05/2019
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Fonte : www.lemoniteur.frLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien... Leggi di più
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
pubblicato su : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Fonte : www.lemoniteur.fr
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
pubblicato su : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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pubblicato su : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assu...Fonte : www.ffa-assurance.fr
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