Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023... Leggi di più
Storico
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursLe décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...Fonte : www.lagazettedescommunes.com
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Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
pubblicato su : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit des assurancesL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Fonte : www.actu-juridique.fr
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
pubblicato su : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Fonte : www.editions-legislatives.fr
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
pubblicato su : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Fonte : strategieslogistique.com