Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
pubblicato su :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Fonte : www.batirama.comSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards annoncés pour 2024... Leggi di più
Storico
-
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
pubblicato su : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéDes particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
pubblicato su : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
pubblicato su : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Fonte : www.batirama.com
-
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
pubblicato su : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
pubblicato su : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Fonte : france3-regions.francetvinfo.fr