Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Storico

• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  pubblicato su : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  pubblicato su : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  pubblicato su : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Fonte : www.mysweetimmo.com
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
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• Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...
  Fonte : www.capital.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  pubblicato su : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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