PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP

Storico

• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  pubblicato su : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  pubblicato su : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...
  Fonte : www.efl.fr
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• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  pubblicato su : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  pubblicato su : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Définition des parties communes spéciales
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...
  Fonte : www.efl.fr
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